Propriété Intellectuelle / Technologies de l'Information

Propriété Intellectuelle

Notre cabinet intervient sur toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins et droits sui generis) ainsi qu’à la propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaines, dessins et modèles) et aux domaines connexes (concurrence déloyale, droit de la communication, etc.).

Nous accompagnons nos clients de la protection (recherches d’antériorité, dépôts de droits de propriété industrielle, séquestre de codes source, etc.) à l’exploitation de leurs créations (contrats de cession, contrats de licence, audits de portefeuilles de droits, etc.).

Outre notre activité de conseil, nous représentons nos clients dans les contentieux (actions en contrefaçon, en concurrence déloyale ou parasitisme, atteinte au droit à l’image et/ou à la vie privée, etc.).

Nous intervenons dans de nombreux secteurs d’activité mais avons développé une expertise particulière en :

  • R&D et biotechnologies (contrats de mise à disposition de savoir-faire, contrats de collaboration et recherche, Material Transfer Agreement (MTA), etc.) ;
  • Audiovisuel (audit de chaînes de droits et portefeuilles de droits, contrats de (co)production, d’adaptation, de distribution, de droits à l’image, etc.).

 

Technologies de l'Information

Chammas & Marcheteau assiste ses clients de l’informatique et du digital dans leurs activités quotidiennes.

Nous accompagnons nos clients dans la concrétisation de tous leurs projets informatiques (appels d’offre, contrats de licence de logiciel, de mise à disposition de solutions SaaS, d’hébergement, d’infogérance, de développement, mise en place d’un processus de signature électronique, etc.).

Nous disposons de compétences pointues dans les domaines de la publicité et du digital (validation d’opérations de marketing, de jeux-concours, conformité à la loi Sapin – Macron, campagnes de publicité ciblée, rédaction de conditions générales, réglementation des plateformes en ligne, etc.).

 

Données à caractère personnel

Nous avons une forte expertise en droit des données à caractère personnel (audits de traitements, mise en conformité avec les réglementations française et européenne (RGPD), encadrement contractuel - transferts de données, sous-traitance, co-responsabilité -, assistance dans le cadre de contrôles / d’audits de la CNIL ou des responsables de traitement, etc.).

Le cabinet délivre à ses clients des formations et propose également ses services en tant que délégué à la protection des données (DPO).

 

Associé en charge :