Droit Social

Chammas & Marcheteau intervient sur toutes les problématiques liées au droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en conseil comme en contentieux.

L’équipe assiste une clientèle française et internationale sur ces aspects, depuis les premières étapes de la création d'entreprise, en passant par le conseil au quotidien sur l’ensemble des sujets individuels & collectifs du Droit Social, jusqu’aux restructurations, transferts ou cessations d'activité.

L’équipe a développé une expérience notable en matière de statut du cadre dirigeant : problématiques de cumuls emploi mandat, rémunérations différées & packages de rémunération, audits de systèmes complexes de délégations de pouvoirs, négociations de départ et pré-contentieux.

L’équipe est également un acteur de référence en matière de mobilité internationale. Nous accompagnons les clients sur des questions de détachement, d’expatriation ou de retours de salariés basés à l’étranger. Nous les assistons aussi, en collaboration avec nos partenaires en France et à l’étranger, sur la structuration des packages de mobilité (aspects contractuels, couverture sociale, accompagnement du conjoint, …).

L’équipe Droit Social délivre régulièrement à ses clients des formations dans l’ensemble de ses domaines d’intervention.

Associé en charge:

Jean-François Rage